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Conditions générales de vente

Modèle à compléter : remplacez chaque passage surligné, puis supprimez cet encadré. Ce modèle ne constitue pas un conseil juridique. En cas de doute, faites-le relire.

1. Vendeur

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes réalisées sur https://byebyecouches.fr par Sufyan Mabrouki, entrepreneur individuel (SIREN 887 930 519), joignable à bonjour@byebyecouches.fr.

2. Produit

Le guide numérique « Bye bye couches avant la petite section » est un fichier PDF à télécharger, accompagné d'un kit imprimable. Son contenu est décrit sur la page de vente.

3. Prix

Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises : 14 €. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

4. Commande et paiement

Le paiement est réalisé en ligne via la plateforme systeme.io et le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le vendeur n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

5. Livraison

Le guide est disponible immédiatement après le paiement, par lien de téléchargement envoyé à l'adresse email indiquée lors de la commande.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement après l'achat, lorsque le client a donné son accord exprès à cette exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation. Cet accord est recueilli au moment de la commande.

7. Utilisation

Le guide est réservé à un usage personnel et familial. Il ne peut être ni partagé, ni revendu, ni diffusé.

8. Responsabilité

Le guide propose des conseils pratiques d'accompagnement et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation inadaptée à la situation particulière d'un enfant.

9. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur auquel vous adhérez]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.